Vous envisagez de faire construire un nouveau logement ? Vous devez respecter les normes en vigueur sinon vous vous exposez à de lourdes sanctions. Mais quelles sont les obligations du propriétaire ? Quelles sont les normes à respecter ?
Quelles sont les normes énergétiques ?
Depuis le 1er janvier 2013, toutes nouvelles constructions doivent se conformer à la norme RT 2012 quelle que soit la catégorie, dont les caractéristiques sont similaires aux normes de construction BBC. Cette règle est obligatoire pour tous les programmes neufs et permet de réduire considérablement la consommation énergétique d'un foyer. En effet, la consommation doit être inférieure à 50 kWh/m² en moyenne, en fonction de la localisation géographique, le type d'usage, la surface et l'altitude. Pour cela, les constructeurs sont tenus de mettre en place une maison bien isolée ainsi que des équipements de bonne qualité. L'objectif ? Optimiser la consommation. Veillez aussi noter que les constructions suivant la norme RT 2012 ou le label BBC sont éligibles au dispositif de défiscalisation PINEL (pour un engagement de location de 6, 9 ou 12 mois) ou au Prêt à Taux Zéro+ ou PTZ+ (un prêt considéré par la banque comme étant un fond propre).
Quelles sont les autres normes à respecter ?
En ce qui concerne les installations électriques, les équipements doivent respecter la norme NF C 15-100. Le but ? Renforcer la sécurité des installations électriques afin de réduire les risques d’incendie domestiques. Mais cette option permet aussi d’optimiser le confort dans le logement. Vous devez également vous informer sur les normes acoustiques à appliquer dans les pièces principales et la cuisine, ainsi que les pièces de vie des logements.
En outre, il faudrait se référer au Plan Local d’Urbanisme qui est consultable en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture à titre gratuit. Il détaille les informations propres à chaque construction selon la zone. Par exemple, il est interdit de construire des bâtiments sur les terrains sis dans une zone rouge.
Si le projet est prévu pour être loué, il est très important de respecter les normes d’accessibilité, ainsi que les règles d’aménagement spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, sourdes et malvoyantes.
Construction neuve : quelles sont les démarches à suivre ?
Avant de commencer le chantier, l’obtention d’un permis de construire est indispensable. Il s’agit d’un document qui atteste que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la région. Pour l’obtenir, il faudrait adresser par lettre recommandée une demande auprès de la mairie. Une fois validée, le propriétaire recevra un numéro d’enregistrement et pourra commencer les travaux à partir de la date de début attribuée par la mairie.
Remarque importante : Si la construction n’est pas conforme aux normes en vigueur, le propriétaire s’expose à des sanctions civiles et même pénales.