L'assurance décennale pour la construction est la principale protection pour les professionnels du BTP. Cette garantie leur permet, en effet, d’éviter certaines réparations en cas de malfaçon dues aux travaux qu’ils ont accomplis. Cependant, il faut noter que le prix de cette garantie dépend de plusieurs facteurs et ne couvre pas tous les problèmes observés à la fin des travaux. Chaque assureur propose ses propres garanties pour une assurance décennale bâtiment. Pour trouver la bonne couverture, il est préférable de se tourner vers un courtier en assurance.
Garantie décennale : c’est quoi exactement ?
La garantie décennale, comme son nom l’indique, est une assurance qui est valable pour 10 années au moment de livraison/réception du bien immobilier, sans attendre une ordonnance du tribunal. Ce délai court à compter de l'acceptation par le maître d’ouvrage de la délivrance (avec ou sans réserve) de l'acte contradictoire signé. La responsabilité décennale couvre les obligations et les responsabilités des professionnels et des constructeurs de bâtiment depuis la mise en œuvre de la loi Spinetta (article L 241.1 du Code des Assurances). Les parties prenantes concernées sont obligées de faire la souscription à cette garantie décennale avant le début de la construction des travaux, faute de quoi elles seront poursuivies pour manque d'assurance. La souscription à cette assurance assure une bonne couverture pour les professionnels de la construction afin qu'ils ne soient pas responsables en cas de dommages. La garantie décennale peut également offrir une meilleure protection pour le futur propriétaire du bien immobilier en question en assurant la réparation des dégâts potentiels. Ainsi, l'assurance garantie décennale permet d'indemniser les sinistres qui sont prévus contractuellement. Cette garantie s'adapte bien à la demande et peut être souscrite une fois que la construction d'un bâtiment commence, que ce soit pour un lieu futur : de travail, de loisir ou d’habitation.
Quels sont les dégâts couverts par cette assurance décennale bâtiment ?
L'assurance garantie décennale couvre les dégâts à caractère décennal, même si l'ouvrage est inadapté à sa destination (ex : une maison inhabitable) ou menaçant sa solidité (fondations, fissures...) ou la robustesse des différents équipements indissociables. Sachant que les éléments indissociables à la construction sont les équipements qui ne peuvent être enlevés ou remplacés sans endommager l’ouvrage (chauffage central, plomberie, etc.). La responsabilité décennale couvre alors les gros travaux (charpente, mûrs, toitures, etc.), non les travaux d'aménagement (sanitaires, fenêtres, portes, etc.). En revanche, les assureurs ne couvrent pas les dégâts qui sont causés de manière délibérés par l’assuré (constatés après une expertise) ou des dommages causés à l’issue d’un mauvais usage ou entretien. La garantie décennale ne couvre pas non plus les dommages dus à un vice apparent. Elle ne prend pas en charge également les dégâts d’ordre esthétique. Comme les compagnies d’assurance ne proposent pas les mêmes garanties, il faut alors faire quelques comparaisons pour trouver la garantie qui convient parfaitement aux besoins du constructeur ou du professionnel en bâtiment. Sinon, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée dans le courtage d’assurance.
Comment choisir une assurance décennale bâtiment ?
L'assurance est essentielle pour la majorité des professionnels et des entreprises qui cherchent à protéger leurs activités. En assurance professionnelle, la couverture décennale est un incontournable et une obligation pour tous les professionnels du BTP ! Choisir la bonne assurance décennale est primordial, car elle couvrira les frais de réparation associés aux défauts de construction qui surviennent 10 ans après la fin des travaux de construction. Selon l'opération entreprise, le risque induit diffère et la garantie varie : c'est pourquoi les compagnies d'assurance proposent une garantie décennale spécifique pour les maçons, les électriciens ou architectes. En outre, pour le choix d’une meilleure assurance, il est nécessaire de comparer les différentes offres se trouvant sur le marché assurantiel. Il est possible d’utiliser un comparateur en ligne pour faire la comparaison des contrats et les tarifs qui sont proposés par les compagnies d’assurance. Une fois que vous avez repéré une offre qui convient à votre besoin, il faut prendre en compte également la franchise pouvant affecter le tarif de l’assurance décennale. Pour faire le bon choix d’assurance décennale, vous pouvez également recourir à un courtier d’assurance pour vous aider et accompagner dans toutes les démarches de la souscription à cette garantie décennale. Il ne faut pas oublier qu’à l’ouverture de votre chantier, il est de votre devoir de présenter un certificat prouvant que vous avez souscrit une assurance décennale. Autrement dit, avant le début de la construction, il faut souscrire une assurance décennale, quel que soit le type de construction à effectuer. La non-souscription à cette garantie peut vous placer sous le risque d'une certaine poursuite judiciaire.
Pourquoi recourir à un courtier en garantie décennale ?
Un courtier en assurance décennale travaille à titre indépendant (souvent en tant qu'autoentrepreneur) auprès d’un cabinet de courtage en assurance. Il agit comme intermédiaire entre les assureurs, les assurés, ses clients, ainsi que son réseau de courtage. Un client lui demande un accompagnement et quelques conseils afin de trouver la meilleure garantie décennale du secteur assurantiel. Ce courtier peut aussi faire la négociation avec la compagnie d'assurances pour proposer un prix préférentiel et une couverture qui convient à son client. Outre la rigueur et son caractère relationnel, celui-ci a une connaissance approfondie du domaine de l’assurance. Sa veille permanente lui assure d’être toujours informé des dernières actualités. Il a plein de connaissances financières et juridiques pour décortiquer étape par étape un contrat d’assurance. Fort de ses compétences, il peut rapidement dénicher un contrat de garantie décennale adapté à son client. Il considère toujours les exigences et les besoins de son client. Il ne faut pas oublier que les missions de ce courtier en assurance sont régies par le Code des assurances. Ainsi, son métier est réglementé par la loi. Pour exercer légalement sa profession, il doit être certifié et immatriculé à l'ORIAS qui est un organisme d'immatriculation des intermédiaires d'assurances. Il doit souscrire une RC professionnelle. En principe, sa rémunération n'intervient qu'à la signature du contrat. Cette rémunération correspond généralement à la commission incluse dans le coût total du contrat.